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2014-01-01
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T3 / par P.-A. Fenet,... [Edition de 1836] - de P.-Antoine Fenet (Author)

Caractéristiques Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T3 / par P.-A. Fenet,... [Edition de 1836]

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Le Titre Du FichierRecueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T3 / par P.-A. Fenet,... [Edition de 1836]
Date de Lancement2014-01-01
TraducteurDuncan Presha
Chiffre de Pages682 Pages
La taille du fichier20.25 MB
LangueFrançais et Anglais
ÉditeurWisdom Publications
ISBN-109893468270-KGA
Format de e-BookPDF AMZ ePub LWP TXT
AuteurP.-Antoine Fenet
Digital ISBN901-4397037055-LMC
Nom de FichierRecueil-complet-des-travaux-préparatoires-du-Code-civil.-T3--par-P.-A.-Fenet-...-[Edition-de-1836].pdf

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Livre Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil T3 par PA Fenet PierreAntoine 17991876 Auteur du texte Ce document est disponible en mode texte

Livre Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil T1 par PA Fenet PierreAntoine 17991876 Auteur du texte Ce document est disponible en mode texte

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil T3 par PA Fenet Date de lédition originale 1836 Sujet de louvrage Droit civil Codes Le présent ouvrage sinscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF

Résumé du document Dans cet extrait de manuel intitulé « recueil complet des travaux préparatoires du Code civil » parut en 1836 lauteur PierreAntoine Fenet cite la définition émise par JeanEtienneMarie Portalis sur la définition du Code civil

Auteurs Fenet PierreAntoine 17991876 Voir les notices liées en tant quauteur Titres Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil Texte imprimé par P A

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